MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 61/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les investissements du Service de support du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance

Loi 61/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les investissements du Service de support du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant total de 2.235.638,20 euros est approuvé pour financer les investissements du Département de soutien en vue de la dynamisation de l'économie andorrane et du renouvellement du patrimoine immobilier, du parc informatique et du parc automobile de l'État, pour les postes suivants : 150 Département de soutien-151 Centrale d'achats-PROJ-0002 Centrale d'achats-61600 Équipements de traitement de l'information, pour un montant de 62.500,00 euros pour l'exercice 2010 et de 187.500 euros pour l'exercice 2011 150 Département de soutien-152 Entretien des bâtiments publics-2010-0000000012 Conservation et entretien-60300 Installations de sécurité, pour un montant de 10.884,89 euros pour l'exercice 2010 et de 32.654,66 euros pour l'exercice 2011 150 Département de soutien-152 Entretien des bâtiments publics-2010-0000000012 Conservation et entretien-60910 Études et projets, pour un montant de 2.125,00 euros pour l'exercice 2010 et de 6.375,00 euros pour l'exercice 2011 150 Département de soutien-152 Entretien des bâtiments publics-2010-0000000012 Conservation et entretien-61200 Conservation et amélioration de bâtiments, pour un montant de 233.227,79 euros pour l'exercice 2010 et de 699.683,37 euros pour l'exercice 2011 150 Département de soutien-152 Entretien des bâtiments publics-1997-0000000035 Établissements scolaires-60310 Installations de chauffage et de climatisation, pour un montant de 35.000 euros pour l'exercice 2010 et de 105.000,00 euros pour l'exercice 2011 150 Département de soutien-152 Entretien des bâtiments publics-1997-0000000035 Établissements scolaires-61200 Conservation et amélioration de bâtiments, pour un montant de 109.671,87 euros pour l'exercice 2010 et de 329.015,62 euros pour l'exercice 2011 150 Département de soutien-152 Entretien des bâtiments publics-2005-0000000011 Galeries de services-60340 Autres installations, pour un montant de 21.500,00 euros pour l'exercice 2010 et de 64.500,00 euros pour l'exercice 2011 150 Département de soutien-153 Parc automobile-PROJ 0003 Transports de l'administration-61400 Remplacement et amélioration, pour un montant de 84.000,00 euros pour l'exercice 2010 et de 252.000,00 euros pour l'exercice 2011.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 61/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les investissements du Service de support du… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 61/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour financer les investissements du Service de support du Secrétariat d'État à la Réforme de l'Administration et à la Promotion de la société de la connaissance, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/61-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration