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← Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle

Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle · bopa.mca.ad

Loi

Article 27. Llengua a les xarxes socials

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 27. Llengua a les xarxes socials

Les administracions públiques han d’adoptar les mesures adequades per afavorir, impulsar i fomentar l’ús de la llengua oficial a les xarxes socials.

En vigueur depuis le 30/05/2024 · texte original · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle, dans sa rédaction en vigueur au 30/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2024/art-27?data=2024-05-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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