Article 41. Enseignement supérieur et universitaire

Article 41. Enseignement supérieur et universitaire

1. Les institutions, publiques et privées, qui dispensent un enseignement supérieur dans la Principauté et les universités doivent garantir l'introduction de la perspective de genre dans tous les domaines de la connaissance, dans l'activité académique et de recherche et dans la gestion de leur personnel. En particulier, elles doivent :

a) Garantir l'introduction de la perspective de genre dans l'offre de formation.

b) Veiller à un usage non sexiste du langage et des contenus audiovisuels dans toutes leurs communications.

c) Donner de la visibilité aux apports scientifiques et académiques des femmes.

d) Promouvoir les activités d'enseignement et les travaux de recherche spécialisés en matière d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes.

e) Mener des actions visant à équilibrer la présence des deux sexes dans toutes les filières d'études, en particulier dans les disciplines dans lesquelles l'un des deux sexes est significativement sous-représenté.

f) Garantir la formation à l'égalité de traitement et à la non-discrimination fondée sur le sexe du personnel à leur service, en particulier en matière de violence à l'égard des femmes.

g) Garantir l'égalité effective des femmes et des hommes dans la carrière d'enseignement et de recherche, ainsi que parmi le personnel administratif et de services, et accorder la préférence aux femmes, à conditions d'aptitude égales, pour occuper des postes dans lesquels elles sont sous-représentées.

h) Promouvoir la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des organes collégiaux et dans toutes les instances de prise de décision.

i) Élaborer un plan d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l'accès, la promotion et les conditions de travail du personnel administratif et technique et du personnel enseignant et chercheur.

j) Mettre en place des mesures spécifiques de prévention et de traitement du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe.

k) Garantir que les évaluations du personnel enseignant et chercheur effectuées par les organes compétents tiennent compte de la perspective de genre et de la non-discrimination, ni directe ni indirecte, fondée sur le sexe.

2. Les établissements d'enseignement supérieur et universitaire doivent garantir l'existence d'un organe ou d'une personne responsable de la conception, de l'impulsion, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la perspective de genre dans tous les domaines d'action, y compris la gestion du personnel. À cet effet, les personnes chargées de cette fonction doivent recevoir une formation spécifique en matière d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les femmes et les hommes et, en général, de coéducation.

3. Les pouvoirs publics doivent encourager, au moyen de programmes et d'actions spécifiques, la présence des femmes dans les études et les professions liées à la programmation informatique, aux mathématiques et aux autres disciplines scientifiques et technologiques afin d'éviter la fracture numérique de genre et de garantir un emploi féminin de qualité. Ces programmes et actions doivent s'adresser en priorité aux jeunes au cours des étapes de la scolarité obligatoire.