Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
L'article 152 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 152. Couverture La prestation en espèces de maternité et de paternité ou pour le partenaire qui a légalement reconnu l'enfant couvre la perte de produits consécutive au congé pris pendant la grossesse et après l'accouchement ou l'adoption d'un enfant. La prestation en espèces pour risque pendant la grossesse couvre la perte de produits consécutive au congé pris pendant la grossesse conformément à la réglementation établie par la Loi sur la sécurité et la santé au travail. »
Art. 19 de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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