Article 11

Article 11.

L'article 132 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 132. Objet Conformément au système de nomenclature mentionné aux articles 134 et 136, les prestations de remboursement sont destinées à indemniser les personnes assurées par :

a) La couverture des dépenses découlant des actes, processus et services sanitaires du domaine hospitalier, socio-sanitaire, ambulatoire spécialisé et des soins primaires destinés à la prévention, au diagnostic, au traitement et à la rééducation.

b) La couverture des dépenses découlant des médicaments, des produits de santé et des produits diététiques thérapeutiques.

c) Le transport sanitaire.

d) Les dépenses de déplacement et d'hébergement de la personne malade et d'un accompagnant, dans les conditions établies par règlement. Dans les cas définis au paragraphe

a) et dès lors qu'ils ne peuvent être réalisés dans le pays, le remboursement est de 100% des tarifs de déplacement et d'hébergement. »