Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'article 8 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, est modifié et rédigé dans les termes suivants : « Article 8. Types de prestations Les prestations de la sécurité sociale sont les suivantes : A. Prestations de remboursement, destinées à compenser les dépenses de santé définies dans la présente Loi et dans les règlements qui la développent. B. Prestations en espèces, qui se divisent en :
a) Prestations pour incapacité temporaire, destinées à compenser la perte de produits consécutive à l'interruption temporaire de l'activité professionnelle pour cause de maladie, d'accident ou en cas de don d'organes ou de tissus de son vivant en vue de leur transplantation.
b) Prestations pour maternité, paternité et risque pendant la grossesse, destinées à compenser la perte de produits consécutive à l'interruption temporaire de l'activité professionnelle pour maternité, paternité et risque pendant la grossesse.
c) Pensions d'invalidité, destinées à compenser partiellement la perte de produits découlant de la réduction de la capacité de gain motivée par la détérioration prématurée de l'organisme pour cause de maladie non professionnelle ou d'accident non lié au travail, ou résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
d) Capital décès, destiné à compenser les dépenses liées au décès de l'assuré.
e) Pensions de réversion, destinées à compenser partiellement la perte de produits résultant du décès de l'assuré.
f) Pensions de retraite, destinées à rétribuer les droits acquis au titre de la retraite. »
Art. 1 de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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