Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 60. Pressupostos ampliables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 60. Pressupostos ampliables
Els pressupostos de les administracions públiques i parapúbliques corresponents a les prestacions garantides són ampliables.
En vigueur depuis le 07/06/2018
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services… (BOPA 2018-06-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 60 de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2014/art-60?data=2018-06-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.