Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de conseil et d'attraction de l'investissement étranger · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 14/06/2012 · texte original · Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de… (BOPA 2012-06-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 6/2012, du 17 mai, de crédit supplémentaire pour faire face au transfert courant destiné à financer le projet de conseil et d'attraction de l'investissement étranger, dans sa rédaction en vigueur au 14/06/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2012/df-1?data=2012-06-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.