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Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final segona

( Llei 26/2013 ) S’encomana el Govern que, en el termini màxim d’un mes des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, publiqui al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra el text de la Llei 6/2008 , del 15 de maig, d’exercici de professions liberals i de col·legis i associacions professionals, que inclogui les modificacions introduïdes en la Llei 10/2012 , del 21 de juny, d’inversió estrangera al Principat d’Andorra, i en aquesta Llei.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-02-2014 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des… (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 06/03/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2008/df-2?data=2014-03-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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