Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première. Actualització de sancions ( Llei 6/2008 )

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional primera. Actualització de sancions ( Llei 6/2008 )

La quantia de les sancions previstes en aquesta Llei pot ser actualitzada per la Llei anual del pressupost de l’Estat.

En vigueur depuis le 06/03/2014 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-02-2014 portant publication du texte consolidé de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des… (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels, dans sa rédaction en vigueur au 22/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2008/da-1?data=2023-06-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.