Loi 59/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour le financement des dépenses d'investissement de la société Ràdio i Televisió d'Andorra, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen du poste 220 Département du Budget et du Patrimoine-221 Dépenses et opérations financières-33010 Intérêts de police de crédit-PROJ-0008 Dépenses et opérations financières, pour un montant de 136.376,44 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 59/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour le financement des dépenses d'investissement de la société… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 59/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour le financement des dépenses d'investissement de la société Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/59-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.