Loi 59/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour le financement des dépenses d'investissement de la société Ràdio i Televisió d'Andorra, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per dotar la partida següent: 120 Secretaria General de Govern-122 Transferències - PROJ 0012 RTVASA - 74300 Transferències de capital RTVASA, per un import de 136.376,44 euros.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 59/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour le financement des dépenses d'investissement de la société… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 59/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour le financement des dépenses d'investissement de la société Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/59-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.