Loi 55/2010, du 22 septembre, de modification de la Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 55/2010, du 22 septembre, de modification de la Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/55-2010/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.