Loi 54/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face au paiement des contributions obligatoires, pour l'exercice 2010, à divers organismes internationaux dont la Principauté d'Andorre est membre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 54/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face au paiement des contributions obligatoires, pour l'exercice 2010, à divers organismes internationaux dont la Principauté d'Andorre est membre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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