Loi 54/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face au paiement des contributions obligatoires, pour l'exercice 2010, à divers organismes internationaux dont la Principauté d'Andorre est membre · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Il est approuvé un supplément de crédit d'un montant total de 364.574,80 euros, pour faire face au paiement des cotisations obligatoires, pour l'exercice 2010, à divers organismes internationaux dont la Principauté d'Andorre est membre, pour les postes suivants : 310 Dépt.
Rel.
Inst. et Affaires européennes-311 Service CTP-49260 CTP-PROJ-0006 CTP, pour un montant de 8.250 euros 320 Dépt.
Affaires gén., bilatérales et consulaires-320 Service du Secrétariat général-49258 Mission opérationnelle transfrontalière-PROJ-0001 Affaires générales bilatérales-consulaires, pour un montant de 3.000 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-332 Serv.
Secrét. gén.
Affaires multilat. et Coop.-49210 Conseil de l'Europe-PROJ-0001 Affaires générales (Multi. et Coopér.), pour un montant de 120.903,65 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-332 Serv.
Secrét. gén.
Affaires multilat. et Coop.-49211 Org. du Traité d'interd. compl. des essais nucl.-PROJ-0001 Affaires générales (Multi. et Coopér.), pour un montant de 3.571,97 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-332 Serv.
Secrét. gén.
Affaires multilat. et Coop.-49220 ONU-PROJ-0001 Affaires générales (Multi. et Coopér.), pour un montant de 118.575,70 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-332 Serv.
Secrét. gén.
Affaires multilat. et Coop.-49235 OSCE-PROJ-0001 Affaires générales (Multi. et Coopér.), pour un montant de 32.641,48 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-332 Serv.
Secrét. gén.
Affaires multilat. et Coop.-49257 Union latine-PROJ-0001 Affaires générales (Multi. et Coopér.), pour un montant de 2.220,00 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-332 Serv.
Secrét. gén.
Affaires multilat. et Coop.-49259 Académie de droit international de La Haye-PROJ-0001 Affaires générales (Multi. et Coopér.), pour un montant de 2.500,00 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-331 Service des Organismes internationaux-49230 UNESCO-PROJ-0004 Dél. perm.
UNESCO et autres OI, pour un montant de 8.266,66 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-331 Service des Organismes internationaux-49290 OMC-PROJ-0011 OMC et autres OI économiques, pour un montant de 10.817,14 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-331 Service des Organismes internationaux-49256 Organisation internationale de la Francophonie-PROJ-0015 OIF, pour un montant de 50.870,00 euros 330 Dépt. des Affaires multilatérales et de la Coopération-331 Service des Organismes internationaux-49212 Secrétariat général ibéro-américain-PROJ-0016 Conférence ibéro-américaine, pour un montant de 2.958,20 euros.
Art. 1 de la Loi 54/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour faire face au paiement des contributions obligatoires, pour l'exercice 2010, à divers organismes internationaux dont la Principauté d'Andorre est membre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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