Loi 5/2018, du 19 avril, de modification de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Entrada en vigor de la Llei

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Entrada en vigor de la Llei

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 17/05/2018 · texte original · Loi 5/2018, du 19 avril, de modification de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires (BOPA 2018-05-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 5/2018, du 19 avril, de modification de la Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2018/df-2?data=2018-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.