Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 20/04/2017 · texte original · Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO) (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 5/2017, du 29 mars, portant création du Groupe des anciens syndics et anciens conseillers généraux (GESCO), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2017/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.