Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga la Llei de creació de FEDA, del 14 de gener de 1988, modificada posteriorment per les lleis del 18 de gener de 1991, del 4 de novembre de 1993, i del 18 de novembre de 2010.

En vigueur depuis le 06/07/2016 · texte original · Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des… (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur, dans sa rédaction en vigueur au 06/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2016/dd-1?data=2016-07-06

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