Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
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Disposició addicional primera
Per excepció del que estableix l’article 6.2, l’operació, l’explotació i el manteniment de la central hidroelèctrica del salt d’Engolasters els du a terme directament FEDA.
Disposition additionnelle première de la Loi 5/2016, du 10 mars, régissant l'organisme public Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) et le régime des activités des secteurs de l'électricité, du froid et de la chaleur, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2018.
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