Loi 5/2013, du 9 mai, de modification de la Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 06/06/2013 jusqu'au 04/10/2018 · texte original · Loi 5/2013, du 9 mai, de modification de la Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au… (BOPA 2013-06-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/10/2018

Source : Loi 21/2018, du 13 septembre, portant impulsion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) (BOPA 2018-10-03)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 5/2013, du 9 mai, de modification de la Loi 85/2010, du 18 novembre, portant mesures provisoires relatives au régime de l'énergie électrique, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2013/df-1?data=2013-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.