Loi 5/2012, du 17 mai, de crédit extraordinaire pour faire face aux coûts découlant des impôts indirects liquidés par la société Centre de Tractament de Residus SA pendant l'exécution des travaux et non inclus dans le coût de construction clés en main fixé par le contrat · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 5/2012, du 17 mai, de crédit extraordinaire pour faire face aux coûts découlant des impôts indirects liquidés par la société Centre de Tractament de Residus SA pendant l'exécution des travaux et non inclus dans le coût de construction clés en main fixé par le contrat, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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