Loi 5/2012, du 17 mai, de crédit extraordinaire pour faire face aux coûts découlant des impôts indirects liquidés par la société Centre de Tractament de Residus SA pendant l'exécution des travaux et non inclus dans le coût de construction clés en main fixé par le contrat · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 810 Département du Tourisme-810 Service du Tourisme-49200 À l'étranger-PROJ-0048 Offices de tourisme à l'étranger, pour 58.353,17 euros. 810 Département du Tourisme-810 Service du Tourisme-49200 À l'étranger-PROJ-0051 Andorra Turisme, SAU, pour 60.000 euros. 810 Département du Tourisme-810 Service du Tourisme-22610 Frais de protocole et de représentation-PROJ-0052 Service de gestion et de suivi des initiatives, pour 1.500 euros. 810 Département du Tourisme-810 Service du Tourisme-22660 Réunions, conférences et stages-PROJ-0052 Service de gestion et de suivi des initiatives, pour 2.216,28 euros. 810 Département du Tourisme-810 Service du Tourisme-22670 Publicité et propagande-PROJ-0052 Service de gestion et de suivi des initiatives, pour 15.000 euros. 810 Département du Tourisme-810 Service du Tourisme-22730 Travaux réalisés par des entreprises de traitement de données-PROJ-0052 Service de gestion et de suivi des initiatives, pour 2.321,08 euros. 810 Département du Tourisme-810 Service du Tourisme-22760 Travaux réalisés par des entreprises.
Études et travaux techniques-PROJ-0052 Service de gestion et de suivi des initiatives, pour 6.944,93 euros. 810 Département de l'Environnement-822 Unité d'Appui administratif-22790 Autres travaux à l'extérieur-PROJ-0002 Développement durable, pour 1.714,28 euros. 820 Département de l'Environnement-820 Service de Gestion et de Contrôle Environnemental-22690 Autres dépenses-PROJ-0021 Gestion des déchets, pour 1.929,40 euros. 820 Département de l'Environnement-820 Service de Gestion et de Contrôle Environnemental-22790 Autres travaux à l'extérieur-PROJ-0021 Gestion des déchets, pour 14.409,59 euros. 820 Département de l'Environnement-820 Service de Gestion et de Contrôle Environnemental-22700 Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement-PROJ-0055 L'eau, pour 30.000 euros. 820 Département de l'Environnement-820 Service de Gestion et de Contrôle Environnemental-22760 Travaux réalisés par des entreprises.
Études et travaux techniques-PROJ-0055 L'eau, pour 4.768,76 euros. 820 Département de l'Environnement-820 Service de Gestion et de Contrôle Environnemental-22790 Autres travaux à l'extérieur-PROJ-0055 L'eau, pour 4.868,54 euros. 820 Département de l'Environnement-820 Service de Gestion et de Contrôle Environnemental-21300 Réparation et entretien.
Machines, installations et équipements-PROJ-0065 Surveillance et protection du milieu atmosphérique, pour 4.431,22 euros. 830 Département du Patrimoine Naturel-833 Corps des gardes forestiers-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions-PROJ-0011 Corps des gardes forestiers, pour 4.000 euros. 830 Département du Patrimoine Naturel-831 Service de Comm., Infrastr. et Milieu Aquatique-22760 Travaux réalisés par des entreprises.
Études et travaux techniques, pour 2.589,74 euros. 820 Département de l'Environnement-820 Service de Gestion et de Contrôle Environnemental-20100 Redevances et prestations découlant de concessions administratives, pour 84.093,51 euros.
Art. 2 de la Loi 5/2012, du 17 mai, de crédit extraordinaire pour faire face aux coûts découlant des impôts indirects liquidés par la société Centre de Tractament de Residus SA pendant l'exécution des travaux et non inclus dans le coût de construction clés en main fixé par le contrat, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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