Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/07/2011 · texte original · Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article… (BOPA 2011-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2011/df-1?data=2011-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.