Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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