Loi 5/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les pensions de solidarité pour les personnes âgées pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant nou endeutament.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 5/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les pensions de solidarité pour les personnes âgées… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 5/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les pensions de solidarité pour les personnes âgées pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2010/art-2?data=2010-05-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.