Loi 5/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les pensions de solidarité pour les personnes âgées pour l'exercice 2010 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 2.700.007,65 € est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 630-Département du Bien-être et de la Famille-632 Domaine de l'Action Sociale Spécialisée-48290 Aux familles-PROJ-0116 Personnes âgées.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 5/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les pensions de solidarité pour les personnes âgées… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 5/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les pensions de solidarité pour les personnes âgées pour l'exercice 2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.