Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 25/04/2007 · texte original · Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la… (BOPA 2007-04-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2007/art-3?data=2007-04-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.