Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 14 abrogé depuis le 01/06/2015 (Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique).

En vigueur depuis le 01/06/2015 jusqu'au 31/12/2020 · abrogation · Loi qualifiée 23/2014, du 30 octobre, portant création et réglementation du plan de pensions de la fonction publique (BOPA 2014-11-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es deroguen els apartats 1, 2 i 3. Subsisteix l'apartat 4, que conserva la seva numeració original. [CONTROL: canvi parcial però el text coincideix només un 36% amb l'anterior]

Abrogé à partir du 31/12/2020

Source : Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30)

Comment le citer

Art. 14 de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2004/art-14?data=2017-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.