Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annex 3
Nucli urbà del Pas de la Casa exclòs de la franja duanera Descarrega el document
En vigueur depuis le 03/06/2004 jusqu'au 31/12/2020
· texte original
· Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes (BOPA 2004-05-12)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/12/2020
Source : Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30)
Comment le citer
Annexe 3 de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 03/06/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2004/annex-3?data=2004-06-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.