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← Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches

Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 146.311,84 euros per a l’exercici 2010 per fer front als treballs d’assistència i de rehabilitació dels sistemes passius i actius de control i protecció de les zones amb risc d’allaus, per a les partides pressupostàries següents: 420 Departament de Mobilitat i Explotació de Carreteres-422 Àrea de Conservació i Explotació de Carreteres-PROJ 0005 Viabilitat hivernal-60790 Altres actuacions, per un import de 87.000 euros. 420 Departament de Mobilitat i Explotació de Carreteres-422 Àrea de Conservació i Explotació de Carreteres-PROJ 0005 Viabilitat hivernal-60910 Estudis i projectes d’inversió, per un import de 59.311,84 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/49-2010/art-1?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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