Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 146.311,84 euros pour l'exercice 2010 afin de faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones à risque d'avalanches, pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de la Mobilité et de l'Exploitation des Routes-422 Service de la Conservation et de l'Exploitation des Routes-PROJ 0005 Viabilité hivernale-60790 Autres actions, pour un montant de 87.000 euros. 420 Département de la Mobilité et de l'Exploitation des Routes-422 Service de la Conservation et de l'Exploitation des Routes-PROJ 0005 Viabilité hivernale-60910 Études et projets d'investissement, pour un montant de 59.311,84 euros.
Art. 1 de la Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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