Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire d'un montant de 146.311,84 euros est financé au moyen d'un nouvel endettement.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 49/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face aux travaux d'assistance et de réhabilitation des systèmes passifs et actifs de contrôle et de protection des zones exposées au risque d'avalanches, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/49-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.