Loi 48/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement de la Section de médecine légale et médico-légale · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 210 Département du Budget et du Patrimoine-211 Dépenses et opérations financières-30000 Intérêts de la dette publique-PROJ-0009 Dette publique, pour un montant de 11.468 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 48/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement de la Section de médecine… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 48/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement de la Section de médecine légale et médico-légale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/48-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.