Loi 48/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement de la Section de médecine légale et médico-légale · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 11.468 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 710 Département de l'Intérieur-711 Service de médecine légale et médico-légale-PROJ-0010 Médecine légale et médico-légale-60350 Équipement médical et de rééducation.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 48/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement de la Section de médecine… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 48/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour financer des dépenses d'investissement de la Section de médecine légale et médico-légale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/48-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.