Loi 47/2014, du 18 décembre, sur l'arbitrage de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 22/01/2015
· texte original
· Loi 47/2014, du 18 décembre, sur l'arbitrage de la Principauté d'Andorre (BOPA 2015-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 47/2014, du 18 décembre, sur l'arbitrage de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/47-2014/df-1?data=2015-01-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.