Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des mineurs du ministère de l'Intérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un suplement de crèdit per un import de 14.385,76 euros, per a les partides pressupostàries següents: 710 Departament d’Interior-712 Àrea de Menors-PROJ-0007 Projecte de Menors-11000 Sou base func. i ag. Adm. car. ind., per un import de 12.563,98 euros 710 Departament d’Interior-712 Àrea de Menors-PROJ-0007 Projecte de Menors-16010 Quotes Seguretat Social, pers. func i ag. Adm. caràc. ind., per un import de 1.821,78 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des mineurs du ministère de l'Intérieur, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/47-2010/art-1?data=2010-07-28

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