Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des mineurs du ministère de l'Intérieur · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire d'un montant de 14.385,76 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 710 Département de l'Intérieur-712 Service des mineurs-PROJ-0007 Projet des mineurs-11000 Traitement de base fonct. et ag. Adm. dur. indét., pour un montant de 12.563,98 euros 710 Département de l'Intérieur-712 Service des mineurs-PROJ-0007 Projet des mineurs-16010 Cotisations Sécurité sociale, pers. fonct. et ag. Adm. dur. indét., pour un montant de 1.821,78 euros.
Art. 1 de la Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des mineurs du ministère de l'Intérieur, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.