Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des mineurs du ministère de l'Intérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé au moyen de la ligne budgétaire suivante : 710 Département de l'Intérieur-712 Service des mineurs-PROJ-0007 Projet des mineurs-22790 Autres travaux à l'extérieur, pour un montant de 14.385,76 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 47/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer le recrutement d'un psychologue pour la Section des mineurs du ministère de l'Intérieur, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/47-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.