Article 186

Article 186.

Fidéicommis de residuo

1. Le fidéicommis de residuo existe lorsque :

a) Le fidéicommettant habilite le fiduciaire à disposer totalement ou partiellement des biens fidéicommis.

b) Le fidéicommettant ordonne que les biens dont le fiduciaire n'a pas disposé passent au fidéicommissaire.

c) Le fidéicommis est limité au fait que, au décès du fiduciaire, des biens subsistent dans la succession ou le legs fidéicommis faute d'en avoir disposé.

2. Si le fidéicommis habilite seulement à vendre, il est entendu qu'il habilite également à accomplir d'autres actes de disposition à titre onéreux. La faculté de disposer à titre gratuit, qui doit être établie de manière expresse, est réputée attribuée pour ne le faire que par actes entre vifs et comprend également celle de disposer à titre onéreux.

3. Le fidéicommis subsiste, en vertu de la subrogation réelle, sur les biens ou les fonds qui remplacent les biens fidéicommis à la suite de l'exercice des facultés de disposition du fiduciaire.