Loi 45/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Sant Ermengol · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
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Article 3
Aquest crèdit extraordinari i el suplement de crèdit es financen mitjançant la partida pressupostària 520 Departament de Sistemes Educatius, Serveis Escolars-524 Unit. Planif. Educativa i Centres Escolars-22130 Carburants per a calefacció-PROJ-0004 Funcionament i subvenció a escoles.
Art. 3 de la Loi 45/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Sant Ermengol, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.
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