Loi 45/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Sant Ermengol · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 29.113 euros per a la partida pressupostària 520 Departament de Sistemes Educatius, Serveis Escolars-524 Unit. Planif. Educativa i Centres Escolars-78205 Col·legi Sant Ermengol-PROJ-0004 Funcionament i subvenció a escoles.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 45/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 45/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Sant Ermengol, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/45-2010/art-1?data=2010-07-28

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