Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale deuxième. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Segona. Entrada en vigor
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
Disposition finale deuxième de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/44-2022/df-2?data=2023-01-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.