Loi 44/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Janer et du Collège Sagrada Família · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 78.745,27 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 520 Département des Systèmes, Services scolaires-524 Unit. Planif. éducative et Établissements scolaires-78206 Collège Janer et Sagrada Família-PROJ-0004 Fonctionnement et subvention aux écoles.
Art. 1 de la Loi 44/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Janer et du Collège Sagrada Família, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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