Loi
en vigueur
Loi 44/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des dépenses de personnel par rapport à 2009 et aux investissements du Collège Janer et du Collège Sagrada Família
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 78.745,27 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 520 Département des Systèmes, Services scolaires-524 Unit. Planif. éducative et Établissements scolaires-78206 Collège Janer et Sagrada Família-PROJ-0004 Fonctionnement et subvention aux écoles.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 78.745,27 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 520 Département des Systèmes, Services scolaires-524 Unit. Planif. éducative et Établissements scolaires-78206 Collège Janer et Sagrada Família-PROJ-0004 Fonctionnement et subvention aux écoles.
En vigueur depuis le 28/07/2010
· texte original
· Loi 44/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face à l'augmentation des… (BOPA 2010-07-28)
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Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant de 69.459,35 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unit. Planif. éducative et Établissements scolaires-48206 Collège Janer et Sagrada Família- PROJ-0004 Fonctionnement et subvention aux écoles.
Un supplément de crédit d'un montant de 69.459,35 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unit. Planif. éducative et Établissements scolaires-48206 Collège Janer et Sagrada Família- PROJ-0004 Fonctionnement et subvention aux écoles.
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Article 3.
Ce crédit extraordinaire et le supplément de crédit sont financés au moyen des lignes budgétaires suivantes : 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-523 Services scolaires-22320 Collectif personnes-PROJ-0007 PG Transport scolaire, pour un montant de 140.000 euros 570 Secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche-570 Services gén. Port., Cult. et Enseignement supérieur-10010-Personnel de relation spéciale-PROJ-0001 PG Secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, pour un montant de 2.404,62 euros 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-22100 Énergie électrique-PROJ-0001 Services généraux des Douanes, pour un montant de 2.000 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-525 Systèmes éducatifs et Service scolaire-22200 Services téléphoniques-PROJ-0053 PG Éducatif et Formation professionnelle, pour un montant de 3.800 euros.
Ce crédit extraordinaire et le supplément de crédit sont financés au moyen des lignes budgétaires suivantes : 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-523 Services scolaires-22320 Collectif personnes-PROJ-0007 PG Transport scolaire, pour un montant de 140.000 euros 570 Secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche-570 Services gén. Port., Cult. et Enseignement supérieur-10010-Personnel de relation spéciale-PROJ-0001 PG Secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, pour un montant de 2.404,62 euros 220 Département des Douanes-220 Service des Douanes-22100 Énergie électrique-PROJ-0001 Services généraux des Douanes, pour un montant de 2.000 euros 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-525 Systèmes éducatifs et Service scolaire-22200 Services téléphoniques-PROJ-0053 PG Éducatif et Formation professionnelle, pour un montant de 3.800 euros.
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Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
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