Loi qualifiée 43/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé des partis politiques et du financement électoral · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale première. Registre de partits polítics
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final primera. Registre de partits polítics
El Reglament del Registre d’associacions és d’aplicació supletòria al registre de partits polítics en tot allò que resulti compatible.
Disposition finale première de la Loi qualifiée 43/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé des partis politiques et du financement électoral, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/43-2022/df-1?data=2023-01-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.