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Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad

Loi

Article 134. Définitions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 134. Définitions

Aux fins du présent titre, on entend par :

a) « Laboratoire d'innovation ouverte ou living lab » : espace et méthodologie permettant d'explorer, d'expérimenter et d'évaluer des idées, des concepts, des produits, des services, des projets ou des modèles d'affaires innovants dans un environnement qui promeut le modèle dénommé quadruple hélice, consistant en la coopération entre l'Administration publique, les centres de recherche, les entreprises et les citoyens, afin notamment de favoriser l'échange d'expériences et de connaissances.

b) « Initiative » : idée, concept, produit, service, projet ou modèle d'affaires innovant que l'on souhaite explorer, expérimenter ou évaluer au sein d'un laboratoire d'innovation ouverte.

c) « Promoteur » : personne physique ou morale andorrane ou étrangère, résidente ou non dans la Principauté d'Andorre, qui propose d'explorer, d'expérimenter ou d'évaluer une initiative au sein d'un laboratoire d'innovation ouverte. Une initiative peut compter un ou plusieurs promoteurs.

d) « Acteurs » : personnes physiques ou morales andorranes ou étrangères, résidentes ou non dans la Principauté d'Andorre, qui, outre le promoteur, participent au processus de cocréation au sein d'un laboratoire d'innovation ouverte.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 134 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2022/art-134

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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