Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. La présente Loi a pour objet d'établir une série de mesures visant à promouvoir l'économie numérique, l'entrepreneuriat et l'innovation dans la Principauté d'Andorre.

2. Concrètement, les mesures mentionnées au paragraphe 1, qui sont établies dans les différents titres de la présente Loi, sont les suivantes :

a) Établissement d'un régime pour la création, la planification et le développement de zones économiques spéciales.

b) Établissement d'un régime pour promouvoir la création et l'utilisation d'incubateurs, d'accélérateurs et de clusters.

c) Établissement d'une réglementation spécifique pour la résidence dans des espaces communs complémentaires et la location d'espaces de travail partagés.

d) Établissement d'autorisations d'immigration pour les nomades numériques, de visas entrepreneurs et d'autres mesures en matière d'immigration visant à favoriser l'économie numérique, l'entrepreneuriat et l'innovation.

e) Établissement de mesures en matière de travail visant à favoriser l'économie numérique, l'entrepreneuriat et l'innovation.

f) Établissement de mesures visant à favoriser le financement et l'investissement dans des initiatives entrepreneuriales liées à l'économie numérique, à l'entrepreneuriat et à l'innovation. Plus précisément, les mesures suivantes sont établies : i. Réglementation relative aux sociétés commerciales ou startups . ii. Mesures fiscales et de promotion du financement visant à encourager la création de startups et leurs activités. iii. Réglementation des services de financement participatif pour les entreprises.

g) Établissement d'un régime d'environnement contrôlé d'essais.

h) Établissement d'un régime pour promouvoir la création et l'utilisation de laboratoires d'innovation ouverte.

i) Établissement d'un régime d'accès ouvert aux documents, informations ou données.

j) Établissement de la passerelle d'échange de données et de documents de la Principauté d'Andorre.