Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 · bopa.mca.ad
LoiArticle 23. Réserves internationales
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Réserves internationales
Conformément à l'article 5, « Constitution de réserves internationales », de la Loi 36/2022 , du 24 novembre, de création de réserves internationales et d'accès du système financier à une assistance sous forme de fourniture urgente de liquidités, le niveau des réserves internationales pour l'exercice 2025 est le suivant :
a) Le capital disponible au 30 septembre 2024 – de 258.164.610 euros – plus les revenus générés jusqu'au 31 décembre 2025, dont l'Autorité financière andorrane (AFA) assure la garde et l'administration conformément au Décret 171/2022 , du 27-4-2022, relatif à l'approbation du Règlement de création et de gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, et à la Loi 36/2022 .
b) Les avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS) d'Andorre en tant que pays membre du Fonds monétaire international (FMI) – de 114.444.729 SDR SDR au 30 septembre 2024 –.
Art. 23 de la Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2025/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.