Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final tercera
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 21/02/2019
· texte original
· Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale troisième de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 21/02/2019.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/df-3?data=2019-02-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.