Article 20. Droits et obligations des usagers du Service de l'emploi dans le domaine de l'intermédiation

Article 20. Droits et obligations des usagers du Service de l'emploi dans le domaine de l'intermédiation

1. Les usagers du Service de l'emploi doivent fournir toutes les informations nécessaires pour parvenir à une gestion adéquate des demandes et des offres d'emploi. De même, les offreurs et les demandeurs d'emploi doivent mettre à jour les données figurant auprès du Service, et doivent respecter l'obligation de renouvellement et les autres devoirs qui peuvent être déterminés par voie réglementaire.

2. Afin d'éviter la discrimination dans l'accès à l'emploi, les demandes d'emploi doivent être formulées de manière neutre en évitant toute référence fondée sur la naissance, la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine, la religion, l'opinion, le handicap ou toute autre condition susceptible de comporter une charge discriminatoire, ainsi que l'affiliation, ou la non-affiliation, à une organisation syndicale ou politique. Dans le cas contraire, le Service de l'emploi ou l'entité collaboratrice qui intervient s'adresse à l'offreur d'emploi afin qu'il rectifie l'offre et, entre-temps, ne gère pas cette offre.

3. Les demandes d'emploi sont gérées selon des critères d'adéquation avec les offres, conformément aux dispositions prévues par voie réglementaire.

4. Les usagers du Service de l'emploi ont le droit de recevoir les informations relatives aux offres et demandes d'emploi.